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Guide audition libre
Comme rappelé au sein de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection, l’outil réserve naturelle (tous...
Espace juridique du portail du réseau
L'action juridique de RNF revêt plusieurs formes. RNF avec l'appui des membres de son réseau (un grand merci à eux) :Apporte un appui juridique individualisé sur sollicitation ou mutualisé aux...
Dotation biodiversité au profit des communes en RN
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévue à l'article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir financièrement les communes rurales...
PLF 2024 - dotation biodiversité aux communes
Cette dotation, prévue à l'article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une partie du territoire est couverte par une...
Révision de l'arrêté "nuisances lumineuses"
Nous avons été sollicités en novembre afin de rendre un avis sur les évolutions envisagées par le bureau des espaces protégés du MTECT (température de couleur d'éclairage maximale, adaptation...
Journée technique "classement de RNR/RNC sur le territoire
maritime"
Peuvent être classés en RN des parties du territoire maritime. Le territoire concerné comprend le DPM dont le sol et sous-sol de la mer qui s’étend jusqu’à 12 milles marins, les eaux sous...
Forfaitisation
L'article 29 de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a modifié l’article 529 du Code de...
Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"
Une nouvelle circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale a été adressée aux procureurs par le ministère de la justice le 9 octobre 2023.Le service police du MTECT...
Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN
Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales et l'instruction...
Loi "incendies"
Le 10 juillet 2023 est parue au journal officiel la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie :...
Formation des magistrats
Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice et du Conseil Général de l’environnement et du développement durable et dans un objectif d'accompagnement de la création...
Boîte à outils juridiques
Une boîte à outils juridiques est à votre disposition. Celle-ci comporte cinq volets :Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outilsLa mobilisation...