Formation des magistrats

Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice et du Conseil Général de l’environnement et du développement durable et dans un objectif d'accompagnement de la création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) a créé le Cycle approfondi sur la justice environnementale (CAJE).

Cette formation est destinée "à accompagner les magistrats civilistes et pénalistes en charge des contentieux environnementaux dans leur besoin de spécialisation".

Nous intervenons depuis maintenant deux ans au sein de ce cycle afin de présenter l'outil RN et la police de l'environnement au sein de ces espaces. Vous trouverez ci-dessous le programme du module 2 dans lequel s'inscrivait notre présentation ainsi que nos support (PPT présenté en séance le 6 avril dernier et un PPT plus complet communiqué aux participants en complément).

Un grand merci à Daniel Gerfaud Valentin pour la présentation à deux voix ainsi qu'à Suzanne Foret et Fabrice Cartonnet pour leurs regards précieux sur les supports.

Cette formation a vocation à s'inscrire dans le temps, nous renouvellerons donc l'exercice chaque année. Par ailleurs, l'ENM nous a proposé de travailler sur une offre de stages en RN à destination des magistrats. Nous reviendrons vers vous dès que les modalités seront précisées.

Enfin, il nous a été proposé :

- d'intervenir lors de la journée de sensibilisation à la protection de l’environnement à destination des personnels judiciaires organisée par la Cité judiciaire de Dijon ;

- de mettre en place une demi-journée de formation à destination des magistrats en charge du contentieux environnemental du ressort du tribunal judiciaire de DIJON.