Réglementation des pratiques en RN

Les RN constituent un des outils les plus efficaces pour protéger la biodiversité et la géodiversité. Ces espaces sont toutefois, confrontées à de nombreux défis : changement climatique, émergence de nouvelles pratiques (ex: drones, engins de déplacement personnel), hyperfréquentation, ...

Face au développement et à la diversification des activités de pleine nature, les gestionnaires de réserve naturelle sont confrontés à de nouveaux risques d’atteinte à l’état de conservation de l’espace naturel protégé. Il peut donc apparaître nécessaire d’encadrer, voire d’interdire, certaines pratiques au sein d’une réserve naturelle dès lors que celles-ci ne sont pas déjà réglementées.

Faire évoluer la réglementation propre à chaque RN peut être long et complexe nécessitant de « repasser » par une procédure identique à celle du classement du site. Par ailleurs, certaines activités sont exclues du champ de compétence des Régions et ne peuvent ainsi être réglementées au sein des délibérations de classement en RNR (activités minières, l'extraction de matériaux concessibles ou non, le survol).

Quelles sont les actions possibles sur les pratiques non réglementées par l’acte de classement d’une réserve naturelle ? Le guide ci-dessous à vocation à répondre à cette question en présentant quelques leviers d'action juridiques mobilisables.

Un très grand merci aux contributeurs: Cécile Peyré (Chargée de mission Affaires juridiques/Inspecteur de l'environnement au Parc national de la Vanoise), Remy Dolques (Garde-technicien de la réserve naturelle du Delta de la Dranse à ASTERS, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie), Tony Cargnelutti (Garde-technicien de la réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura).