Journée technique "classement de RNR/RNC sur le territoire
maritime"

Peuvent être classés en RN des parties du territoire maritime. Le territoire concerné comprend le DPM dont le sol et sous-sol de la mer qui s’étend jusqu’à 12 milles marins, les eaux sous juridiction (zone économique exclusive), le plateau continental donc le sol et le sous-sol de la mer jusqu’à 200 milles marins. Ceci pose, toutefois de nombreuses questions de par la diversité des usages et autorités compétentes pour règlementer ou interdire les activités sur ce territoire. Afin de répondre aux interrogations des Régions nous avons organisé une journée technique dédiée. Outre, les services des Régions étaient également présents des représentants du CDL ainsi que la DREAL Aquitaine. Un grand merci aux intervenants du ministère et de la réserve naturelle de Cerbère Banyuls, Ronan Rivoal et Frédéric Cadene ainsi qu'à Colombe Bancour, référente du groupe des Régions, pour son aide précieuse.

Vous trouverez ci-dessous le déroulé de cette journée ainsi que le PPT.