Projet de décret relatif aux espèces animales et végétales protégées

L’objectif de ce texte était de clarifier les règles concernant les espèces protégées afin d’assurer un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et permettre leur coexistence avec les activités économiques existantes. Persuadés que ces dernières auront un poids prépondérant, nous avons rendu dans le cadre de la consultation du public un avis défavorable.

Vous trouverez ci-dessous l'avis rendu:

https://www.portail.reserves-naturelles.org/articles/189585-projet-de-decret-relatif-aux-especes-animales-protegees

Ce projet de décret a fait l'objet d'un avis défaborable du CNPN et a recueilli près de 90 % d’avis défavorables dans le cadre de la consultation publique. Au regard de ces retours, le ministère en charge de l'environnement a décidé l'abandon de ce projet de texte.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025_10_dce_r.411-3_motifs_de_la_decision.pdf