REGLEMENT
(Extrait du règlement intérieur - article 3)
LES MEMBRES ACTIFS à jour de cotisation, à la date de convocation, et les membres d’honneur peuvent faire l’objet d’un remboursement de leurs frais de déplacements effectués sur le territoire métropolitain.
Ces frais ne peuvent être remboursés à plus de deux personnes (physiques et morales) par réserve naturelle.
Le remboursement des frais est effectué dans le respect des règles suivantes :
•demande à retourner à RNF dans les deux mois qui suivent la réunion (cf. règlement intérieur)
- avoir participé à l’intégralité de la rencontre;
- présenter la demande de remboursement accompagnée des justificatifs originaux dans le délai de 2 mois après la réunion;
- rechercher les tarifs bénéficiant de réductions les plus intéressantes (et tenter de privilégier les modes de transports réduisant notre empreinte écologique).
Modalités de remboursement :
- la base SNCF 2ème classe est la base de remboursement par personne;
- le prix du kilomètre est fixé à 0,60 €;
- dans tous les cas où le coût de revient du déplacement est inférieur à la base SNCF 2ème classe, c’est ce coût réel qui est pris en compte;
LES MEMBRES ASSOCIÉS, à jour de cotisation à la date de convocation, peuvent faire l’objet d’un remboursement de leurs frais de déplacements effectués sur le territoire métropolitain.
Ce remboursement est limité à une personne par organisme.
Le remboursement des frais est effectué dans le respect des règles suivantes :
- avoir participé à l’intégralité de la rencontre;
- présenter la demande de remboursement accompagnée des justificatifs originaux dans le délai de 2 mois après la réunion;
- rechercher les tarifs bénéficiant de réductions les plus intéressantes (et tenter de privilégier les modes de transports réduisant notre empreinte écologique).
Modalités de remboursement :
- la base SNCF 2ème classe est la base de remboursement par personne;
- le prix du kilomètre est fixé à 0,60 €;
- dans tous les cas où le coût de revient du déplacement est inférieur à la base SNCF2ème classe, c’est ce coût réel qui est pris en compte;
Par autorisation des services fiscaux du 22/01/2009, RNF peut émettre des reçus fiscaux (66% des dons sont déductibles pour les particuliers et 60% pour les entreprises).
Il vous sera adressé par voie électronique pour chaque abandon de frais ou don que vous ferez.
LA DEMANDE DOIT ÊTRE FAITE À L’AIDE DE CE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PRÉVUE À CET EFFET.
A compléter dans les 2 mois qui suivent la tenue de la réunion.
Extrait des statuts validés par l’AG du 8/10/2015 :
"Membres actifs personnes physiques" : les personnes physiques qui, au sein des organismes gestionnaires de réserves naturelles, exercent un activité, de façon permanente ou intermittente, à titre professionnel ou bénévole, en liaison directe avec la gestion d’une réserve naturelle;
"Membres actifs personnes morales" : les personnes morales : organismes gestionnaires de réserves naturelles ou propriétaires de réserves naturelles dont la gestion n’a été confiée à aucun organisme gestionnaire;
"Membres d'honneur" : les personnes physiques se voient décerner ce titre par le conseil d’Administration parce qu’elles rendent ou ont rendu des services signalés à l’association;
"Membres associés personnes physiques" : les personnes physiques experts, membres des conseils scientifiques des réserves naturelles, anciens membres de l’association n’ayant plus qualité requise pour être membres actifs;
"Membres associés personnes morales" : les personnes morales organismes porteurs de projets de nouvelles réserves naturelles, organismes animant des réseaux nationaux de gestionnaires d’espaces naturels ou organismes nationaux dont l’objet principal est la protection d patrimoine naturel;
Règlement intérieur
