Loi UPSA, tirs de loups en réserve naturelle

La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA), promulguée le 18 août 2026, instaure un régime juridique spécifique applicable au loup. Parmi les dispositions adoptées figure la possibilité de réaliser des tirs d'effarouchement et de défense du loup au sein des réserves naturelles.

Face à cette évolution, Réserves Naturelles de France s'est fortement mobilisée tout au long du processus législatif. Cette mobilisation a notamment reposé sur les travaux et l'implication des membres de l'atelier « Grands prédateurs », en lien avec un collectif de gestionnaires d'aires protégées et d'organisations de protection de la nature.

Cette mobilisation a notamment pris la forme de dépôts d'amendements, de la rédaction d'une note de positionnement commune, d'échanges avec les parlementaires ainsi que d'une contribution aux démarches engagées devant le Conseil constitutionnel.

L'objectif était de préserver le niveau de protection dont bénéficient les réserves naturelles et d'éviter l'introduction de dispositions susceptibles d'affaiblir les principes qui fondent leur classement.

Malgré cette mobilisation, la loi prévoit désormais que :

« Les tirs d'effarouchement et de défense sont autorisés pour prévenir des dommages importants à l'élevage dans les espaces protégés mentionnés aux articles L. 331‑1, L. 332‑1 et L. 341‑1 du code de l'environnement. Par dérogation, les tirs d'effarouchement et de défense sont interdits dans les cœurs de parcs nationaux définis à l'article L. 331‑2 du même code, sauf si le décret de création du parc y autorise la chasse. »

Cette disposition ouvre donc la possibilité de réaliser des tirs d'effarouchement et de défense du loup au sein des réserves naturelles.

Saisi de plusieurs griefs portant sur la loi, le Conseil constitutionnel n'a pas censuré cette disposition, qui est désormais applicable.

L'adoption de cette disposition appelle désormais une vigilance particulière quant aux conditions de sa mise en œuvre. En effet, les conséquences concrètes de cette évolution dépendront largement des textes réglementaires chargés d'en préciser les modalités de mise en œuvre.

Une modification de l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction est en cours.

Ce projet est soumis à consultation publique jusqu'au 22 novembre :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-23-fevrier-a3474.html?lang=fr

RNF a déposé un avis défavorable sur ce texte et poursuivra sa mobilisation afin de défendre la spécificité des réserves naturelles, dont la vocation est d'assurer un niveau élevé de protection du patrimoine naturel.