Cycle approfondi pour une justice environnementale
Réserves naturelles de France est intervenue le 6 octobre dernier dans le cadre du Cycle approfondi sur la justice environnementale (CAJE) de l’École nationale de la magistrature (ENM).
Mis en place en 2022, ce cycle de formation continue s’adresse aux magistrats, assistants spécialisés et juristes assistants exerçant au sein des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement.
Fidèle à ce rendez-vous annuel, Réserves naturelles de France a présenté l'outil "réserve naturelle", son cadre juridique, ses modalités de gestion ainsi que les missions de police de l’environnement exercées au sein de ces territoires.
Cette intervention s'intégrait dans une séquence consacrée à la protection de la biodiversité, aux côtés de Mélodie Fevre, substitut du procureur au tribunal judiciaire de Marseille, qui a présenté la diversité des outils juridiques mobilisables en la matière.
Vous trouverez ci-joint le support de présentation utilisé lors de cette session:
https://drive.google.com/drive/folders/1hMhlfArBuY7iS8Dmon6qFWbhG3_eXyZr
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