Réserves Naturelles de France
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • Réserves Naturelles de France
  • ACCUEIL ▴▾
  • VIE ASSO ▴▾
    • NOUVEAUX ARRIVANTS
    • ADHÉRER
    • REMBOURSEMENT
    • ANNUAIRE
  • PARTICIPER ▴▾
    • OUTILS D'ANIMATION
    • COMMISSIONS
    • GROUPES
    • PROJETS
  • SE RASSEMBLER ▴▾
    • AGENDA
    • Journées techniques et scientifiques 2025
    • CONGRÈS
    • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2025
    • 40 ANS DU RÉSEAU
  • ÊTRE ACCOMPAGNÉ ▴▾
  • SE FORMER ▴▾
  • SE DOCUMENTER ▴▾
    • C'EST QUOI ?
    • DOCUMENTATION
    • ANALYSES
  • ADHÉRER
  • BOUTIQUE
  • Se connecter
  • NOUVEAUX ARRIVANTS
  • ADHÉRER
  • REMBOURSEMENT
  • ANNUAIRE
  • OUTILS D'ANIMATION
  • COMMISSIONS
  • GROUPES
  • PROJETS
  • AGENDA
  • Journées techniques et scientifiques 2025
  • CONGRÈS
  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2025
  • 40 ANS DU RÉSEAU
  • C'EST QUOI ?
  • DOCUMENTATION
  • ANALYSES
Retour
Barbara GRAEFF GUERRA
5 mai 2025
Statut de protection du loup

Statut de protection du loup

Pour donner suite à la modification du statut de protection du loup au sein de la convention de Berne, la Commission européenne a proposé une modification des annexes IV et V de la directive «Habitats»:

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_711

Le loup figure actuellement en annexe IV de la directive « Habitats ». Les États membres sont tenus d’instaurer un système de protection stricte de l’espèce (article 12). Toutefois, ce même texte permet aux États membres de déroger aux exigences de cet article afin de prévenir des dommages importants notamment à l'élevage. C’est sur ce fondement que l’Etat français autorise chaque année des tirs de destruction du loup. Les règles de tirs ont d’ailleurs été assouplies en février dernier par le gouvernement sans prise en compte du déclin de l’espèce alors même qu’un ciblage accru des moyens de protection et des tirs sur les principaux foyers d’attaques et d’autres mesures peuvent être mises en œuvre pour lutter contre la prédation.

L’inscription de l’espèce en annexe V de la directive « Habitats » permettrait une « gestion de type cynégétique », comme envisagé au sein du PNA loup 2024-2029. Compte tenu de la fragilité de l’espèce dans l’hexagone ceci aurait des conséquences graves tant pour la population lupine que pour les milieux.

Par ailleurs, comme le souligne le Conseil national de la protection de la nature, dont l’avis sur le PNA loup 2024-2029 était défavorable, ce déclassement « constituerait une brèche dans le domaine de la protection de la faune sauvage, avec le risque de l’effet boule de neige sur d’autres espèces de grands prédateurs tels que l’ours ou d’autres espèces sur le fondement d’une cohabitation déclarée impossible. ».

Cette requête nous inquiètant vivement nous avons adressé aux députés européens, merci à la mobilisation des membres de l'atelier grands prédateurs, un courrier (ci-dessous) les enjoignant à ne pas y donner une suite favorable. Les députés européens ont hélas voté (assez largement) pour la modification du statut de protection du loup :

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20250502IPR28221/les-deputes-acceptent-de-modifier-le-statut-europeen-de-protection-des-loups

Documents
icoPaperclip32Dark Courrier de RNF relatif au statut de protection du loup au sein de la directive Habitats.pdf
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Juridique
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
0 commentaire(s)
ou
Connectez-vous
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Boîte à outils juridiques

Boîte à outils juridiques

Une boîte à outils juridiques est à votre disposition. Celle-ci comporte cinq volets :Les outils...

Barbara GRAEFF GUERRA
27 mars 2023
Formation des magistrats

Formation des magistrats

Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice et du Conseil...

Barbara GRAEFF GUERRA
14 avril 2023
Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN

Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN

Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de...

Barbara GRAEFF GUERRA
11 octobre 2023
Loi "incendies"

Loi "incendies"

Le 10 juillet 2023 est parue au journal officiel la loi visant à renforcer la prévention et la...

Barbara GRAEFF GUERRA
11 octobre 2023
Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"

Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"

Une nouvelle circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale a été...

Barbara GRAEFF GUERRA
31 octobre 2023
Forfaitisation

Forfaitisation

L'article 29 de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux...

Barbara GRAEFF GUERRA
2 novembre 2023
PRESSE
  • Revue de presse
NOUS CONTACTER
  • Contact RNF
NEWSLETTER
  • S'inscrire
icoFacebook24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Environnementales