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UN PANEL DE SERVICES JURIDIQUES

Les réserves naturelles comptent parmi les outils de protection forte de la biodiversité et géodiversité. RNF a pour objet de garantir la cohérence et la pérennité de l’outil réserve naturelle. Pour ce faire RNF avec l'appui des membres de son réseau : 

• apporte un appui juridique individualisé sur sollicitation ou mutualisé aux porteurs de projets, autorités de classements, organismes gestionnaire et agents des RN ;
• se mobilise sur les textes législatifs ou règlementaires portant sur les RN ou les impactant  ;
• opère une veille juridique et analyse les évolutions de textes concernant les RN ou impactant celles-ci ;
• porte des projets d'évolution des textes ;
• rédige et construit des guides, fiches, BAO ;
• organise des sessions de sensibilisation thématique. 

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APPUI JURIDIQUE INDIVIDUALISÉ OU MUTUALISÉ

RNF répond à vos questionnement et besoins d'accompagnement sur toute question d'ordre juridique portant sur l'outil réserve naturelle (avis sur les projets de règlementation, procédure de classement ou autorisations, périmètres de protection, exercice de la police de l'environnement, régimes de responsabilité, etc).

Un appui juridique spécifique est apporté aux membres du Groupe des Régions : rédaction de fiches de procédures (délibération type de classement, modification de l'état ou de l'aspect, périmètre de protection, etc.) et organisation de journées techniques thématiques (chasse, police administrative, police judiciaire, classement de RNR sur le territoire maritime, etc.).

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MOBILISATION SUR LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

RNF intervient sur les textes législatifs et réglementaires portant sur les réserves naturelles ou les impactant. Elle est notamment intervenue sur la loi de création de l'Office français de la biodiversité (OFB) en proposant des amendements visant à faire évoluer les pouvoirs de police des agents des réserves naturelles. RNF a aussi proposé 8 amendements pour la loi "climat et résilience", dont 4 ont été adoptés. Par ailleurs, RNF travaille sur des propositions d'évolution des textes afin de "renforcer l'outil réserve naturelle" (simplification des procédures d'extension des périmètres de RN et de règlementation des activités nouvelles, etc).

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JOURNÉES TECHNIQUES SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES

RNF peut sur sollicitation des autorités de classement, gestionnaires, agents de RN, partenaires organiser une journée technique thématique ou

intervenir lors de vos temps de rencontres (ex: chasse, police administrative, police judiciaire).