Boîte à outils juridiques

Une boîte à outils juridiques est à votre disposition. Celle-ci comporte cinq volets :

• Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils

• La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires

Il s'agit ici de présenter les actions menées par RNF sur certains textes portant sur les RN, les impactant ou constituant de bons véhicules législatifs pour faire passer des évolutions de textes.

• Les textes impactant les réserves naturelles

RNF mène une veille juridique. Vous trouverez pour chaque texte une note présentant son impact sur les RN.

• Quelques guides juridiques rédigés par RNF

• Quelques questionnements juridiques

https://www.pearltrees.com/t/juridique/id63904912

N'hésitez pas à réagir dessus ou me faire remonter les informations que vous souhaiteriez y voir figurer : Barbara.GraeffGuerra@rnfrance.org