Dérogations aux interdictions de destruction du loup

Le Ministère en charge de l'environnement a soumis à la consultation du public du 22/12/2024 au 17/01/2025 un projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

L’article 5 de ce projet de texte autorise les lieutenants de louveterie bénéficiaires d’une autorisation de tir à transporter, à la suite d’un tir effectif, la dépouille d’un loup.

L’article 6 instaure un mécanisme d’intervention propre aux troupeaux de bovins et équins en l’absence de référentiel de protection dédié. Dans les zones « où le risque de prédation est avéré » des tirs pourront être mis en œuvre autour de troupeaux bovins et équins n’ayant fait l’objet d’aucune attaque. L’octroi de dérogations sera possible sur la base : d’une analyse technico-économique territoriale puis d’une justification des mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux. En dehors de ces zones, ces tirs seront subordonnés à la mise en œuvre par l’éleveur de démarches pour « réduire la vulnérabilité du troupeau » et à la survenance d’une prédation n’excluant pas la responsabilité du loup au cours des 12 derniers mois.

Enfin, ce projet d'arrêté maintient le distinguo entre statuts de réserves naturelles. L'effarouchement, les tirs de défense et de prélèvement n'étant interdits qu'au sein des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage.

Nous avons, tout comme le conseil national de la protection de la nature (CNPN), rendu un avis défavorable. Vous trouverez ci-dessous:

-le projet d'arrêté

-l'avis du CNPN

-l'avis rendu par RNF

Un très grand merci aux membres du groupe "loup" de RNF, notamment Johann Rosset et Marie Heuret, ainsi qu'à Cécile Peyré.