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L'outil PVe déployé au sein des réserves naturelles

Le déploiement de PVe est enfin prêt à être amorcé au sein du réseau des réserves naturelles.Après des années d’échanges et la modification de l’arrêté portant création du traitement automatisé...

Cindy BEYER
30 avril 2025
police

PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Un amendement gouvernemental, adopté par les sénateurs, prévoit la création au sein du code de l'environnement d'un nouvel article, le L.174-3. Cet article instaure une habilitation des...

Barbara GRAEFF GUERRA
3 avril 2025
Juridique police

Offre de formations "police" 2025

L'offre de formation "police" 2025 de l’OFB à destination des agents des RN est désormais disponible : https://formation.ofb.fr/• Stage commissionnement à Mayotte en juinNB: échanges entre l'OFB...

Barbara GRAEFF GUERRA
5 février 2025
police

Extension territoriale de compétence des agents des RN

Les services du ministère de l’Environnement nous ont fait part de leur réflexion sur la solidité juridique des textes applicables en matière de commissionnement et d’extension territoriale de...

Barbara GRAEFF GUERRA
27 janvier 2025
Juridique police

Les rangers, au cœur de l’objectif 30×30

Le 10e Congrès mondial des rangers (gardes nature) se tiendra à Hyères, en France, du 7 au 11 octobre 2024, et réunira plus de 450 rangers du monde entier. Organisé par la Fédération...

Emmanuelle SARAT
10 septembre 2024
International Professionnalisation police International Institutionnel

Cycle approfondi pour une justice environnementale

Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice et du Conseil Général de l’environnement et du développement durable, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) a mis...

Barbara GRAEFF GUERRA
2 juillet 2024
Juridique police

Formation "gestion des situations conflictuelles"

Dans la continuité de 2023, RNF avec la commission professionnalisation et police de l’environnement une formation dédiée à la gestion des situations conflictuelles.Cette formation dispensée par...

Barbara GRAEFF GUERRA
1 juillet 2024
police

La police de l'environnement en RN, mise en place et sécurité

Une réserve naturelle est un espace naturel protégé par plusieurs types de législations : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles et la...

Barbara GRAEFF GUERRA
3 juin 2024
police

Une démonstration de CRPV, un besoin fort exprimé

Se former à l’utilisation de CRPV, un fort besoin exprimé par les agents commissionnés des réserves naturellesLa saison estivale approchant, les gardes des réserves naturelles se préparent à gérer...

Cindy BEYER
30 mai 2024
police

Directive européenne renforçant le droit pénal de l'environnement

Ce texte qui remplace les directives du 19 novembre 2008 et du 21 octobre 2009 accroit le nombre des actes qui constitueront une infraction pénale et renforce les sanctions en matière de...

Barbara GRAEFF GUERRA
2 mai 2024
Juridique police

Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets

L'article 7 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte modifie les dispositions de l'article L. 541-46 du code de l'environnement.Les sanctions pénales applicables à...

Barbara GRAEFF GUERRA
2 mai 2024
Juridique police

Guide audition libre

Comme rappelé au sein de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection, l’outil réserve naturelle (tous...

Barbara GRAEFF GUERRA
18 mars 2024
Juridique police

Stratégie nationale de contrôles

Début 2023 a été amorcée par le MTECT la révision de la stratégie nationale de contrôles en polices de l’eau, de la nature et de l’environnement marin. Celle-ci définit les priorités nationales de...

Barbara GRAEFF GUERRA
1 février 2024
police

Formations "police" de l'OFB pour 2024

Nous avons été destinataires de la programmation des formations "police" de l'OFB à destination des agents des RN pour 2024.Celle-ci ne couvre pas l'ensemble des demandes que nous avions fait...

Barbara GRAEFF GUERRA
4 janvier 2024
police

Formations "police" de l'OFB en 2024

Nous avons fait partir une enquête au sein du réseau début juillet afin de quantifier, comme demandé par l'OFB, le besoin en formations "police" sur 2024. Elle a été adressée aux conservateurs et...

Barbara GRAEFF GUERRA
4 novembre 2023
Professionnalisation police

Forfaitisation

L'article 29 de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a modifié l’article 529 du Code de...

Barbara GRAEFF GUERRA
2 novembre 2023
Juridique police

Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"

Une nouvelle circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale a été adressée aux procureurs par le ministère de la justice le 9 octobre 2023.Le service police du MTECT...

Barbara GRAEFF GUERRA
31 octobre 2023
Juridique police

2 campagnes de commandes d'uniforme pour les agents des réserves naturelles

En sa qualité de représentant national, RNF est missionnée par le ministère en charge de l’environnement pour coordonner et gérer les uniformes des agents des réserves naturelles. L’équipement de...

Cindy BEYER
27 octobre 2023
police

Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN

Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales et l'instruction...

Barbara GRAEFF GUERRA
11 octobre 2023
Juridique police

Retour sur le séminaire de la commission PPE

Les 5 et 6 octobre derniers, les membres de la commission PPE se sont retrouvés en Région Auvergne Rhône-Alpes dans l’Allier à Bellenaves (03). Un grand merci à Frédéric Thauvin et Guillaume...

9 octobre 2023
Professionnalisation police
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