Article(s) récent(s) sur "police"
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L'outil PVe déployé au sein des réserves naturelles
Le déploiement de PVe est enfin prêt à être amorcé au sein du réseau des réserves naturelles.Après des années d’échanges et la modification de l’arrêté portant création du traitement automatisé...
PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Un amendement gouvernemental, adopté par les sénateurs, prévoit la création au sein du code de l'environnement d'un nouvel article, le L.174-3. Cet article instaure une habilitation des...
Offre de formations "police" 2025
L'offre de formation "police" 2025 de l’OFB à destination des agents des RN est désormais disponible : https://formation.ofb.fr/• Stage commissionnement à Mayotte en juinNB: échanges entre l'OFB...
Extension territoriale de compétence des agents des RN
Les services du ministère de l’Environnement nous ont fait part de leur réflexion sur la solidité juridique des textes applicables en matière de commissionnement et d’extension territoriale de...
Les rangers, au cœur de l’objectif 30×30
Le 10e Congrès mondial des rangers (gardes nature) se tiendra à Hyères, en France, du 7 au 11 octobre 2024, et réunira plus de 450 rangers du monde entier. Organisé par la Fédération...
Cycle approfondi pour une justice environnementale
Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice et du Conseil Général de l’environnement et du développement durable, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) a mis...
Formation "gestion des situations conflictuelles"
Dans la continuité de 2023, RNF avec la commission professionnalisation et police de l’environnement une formation dédiée à la gestion des situations conflictuelles.Cette formation dispensée par...
La police de l'environnement en RN, mise en place et sécurité
Une réserve naturelle est un espace naturel protégé par plusieurs types de législations : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles et la...
Une démonstration de CRPV, un besoin fort exprimé
Se former à l’utilisation de CRPV, un fort besoin exprimé par les agents commissionnés des réserves naturellesLa saison estivale approchant, les gardes des réserves naturelles se préparent à gérer...
Directive européenne renforçant le droit pénal de l'environnement
Ce texte qui remplace les directives du 19 novembre 2008 et du 21 octobre 2009 accroit le nombre des actes qui constitueront une infraction pénale et renforce les sanctions en matière de...
Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets
L'article 7 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte modifie les dispositions de l'article L. 541-46 du code de l'environnement.Les sanctions pénales applicables à...
Guide audition libre
Comme rappelé au sein de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 définissant la notion de protection, l’outil réserve naturelle (tous...
Stratégie nationale de contrôles
Début 2023 a été amorcée par le MTECT la révision de la stratégie nationale de contrôles en polices de l’eau, de la nature et de l’environnement marin. Celle-ci définit les priorités nationales de...
Formations "police" de l'OFB pour 2024
Nous avons été destinataires de la programmation des formations "police" de l'OFB à destination des agents des RN pour 2024.Celle-ci ne couvre pas l'ensemble des demandes que nous avions fait...
Formations "police" de l'OFB en 2024
Nous avons fait partir une enquête au sein du réseau début juillet afin de quantifier, comme demandé par l'OFB, le besoin en formations "police" sur 2024. Elle a été adressée aux conservateurs et...
Forfaitisation
L'article 29 de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a modifié l’article 529 du Code de...
Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"
Une nouvelle circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale a été adressée aux procureurs par le ministère de la justice le 9 octobre 2023.Le service police du MTECT...
2 campagnes de commandes d'uniforme pour les agents des réserves naturelles
En sa qualité de représentant national, RNF est missionnée par le ministère en charge de l’environnement pour coordonner et gérer les uniformes des agents des réserves naturelles. L’équipement de...
Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN
Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales et l'instruction...
Retour sur le séminaire de la commission PPE
Les 5 et 6 octobre derniers, les membres de la commission PPE se sont retrouvés en Région Auvergne Rhône-Alpes dans l’Allier à Bellenaves (03). Un grand merci à Frédéric Thauvin et Guillaume...