Réserves Naturelles de France
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • Réserves Naturelles de France
  • ACCUEIL ▴▾
  • VIE ASSO ▴▾
    • NOUVEAUX ARRIVANTS
    • ADHÉRER
    • REMBOURSEMENT
    • ANNUAIRE
  • PARTICIPER ▴▾
    • OUTILS D'ANIMATION
    • COMMISSIONS
    • GROUPES
    • PROJETS
  • SE RASSEMBLER ▴▾
    • AGENDA
    • Journées techniques et scientifiques 2025
    • CONGRÈS
    • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2025
    • 40 ANS DU RÉSEAU
  • ÊTRE ACCOMPAGNÉ ▴▾
  • SE FORMER ▴▾
  • SE DOCUMENTER ▴▾
    • C'EST QUOI ?
    • DOCUMENTATION
    • ANALYSES
  • ADHÉRER
  • BOUTIQUE
  • Se connecter
  • NOUVEAUX ARRIVANTS
  • ADHÉRER
  • REMBOURSEMENT
  • ANNUAIRE
  • OUTILS D'ANIMATION
  • COMMISSIONS
  • GROUPES
  • PROJETS
  • AGENDA
  • Journées techniques et scientifiques 2025
  • CONGRÈS
  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2025
  • 40 ANS DU RÉSEAU
  • C'EST QUOI ?
  • DOCUMENTATION
  • ANALYSES
Retour
Barbara GRAEFF GUERRA
12 mai 2025
Projet de loi "refondation" de Mayotte

Projet de loi "refondation" de Mayotte

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera examiné par les sénateurs à compter du 19 mai. Son 1er article renvoie vers un rapport annexé comportant notamment une programmation des investissements prioritaires pour la période 2025-2031. Parmi les mesures envisagées figure la mise en oeuvre d'une stratégie de reboisement afin de restaurer la forêt mahoraise ainsi que la construction d'une deuxième usine de dessalement.

RNF mesure bien l’urgence d'accélérer le développement de Mayotte. Toutefois, les choix qui seront opérés ne peuvent l'être sans prise en compte des enjeux de biodiversité, sans respect des réglementations environnementales et sans associer les acteurs locaux, notamment les associations environnementales et les gestionnaires d'aires protégées. Les impacts sur les milieux naturels auront nécessairement in fine un impact sur les populations (pêche, tourisme). RNF a proposé trois amendements visant à concilier ces enjeux (ci-dessous).

Documents
icoPaperclip32Dark Amendements de RNF PROJET DE LOI REFONDATION MAYOTTE.pdf
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Juridique
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
0 commentaire(s)
ou
Connectez-vous
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Boîte à outils juridiques

Boîte à outils juridiques

Une boîte à outils juridiques est à votre disposition. Celle-ci comporte cinq volets :Les outils...

Barbara GRAEFF GUERRA
27 mars 2023
Formation des magistrats

Formation des magistrats

Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice et du Conseil...

Barbara GRAEFF GUERRA
14 avril 2023
Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN

Publication des textes relatifs aux MISEN et COLDEN

Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de...

Barbara GRAEFF GUERRA
11 octobre 2023
Loi "incendies"

Loi "incendies"

Le 10 juillet 2023 est parue au journal officiel la loi visant à renforcer la prévention et la...

Barbara GRAEFF GUERRA
11 octobre 2023
Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"

Circulaire de politique pénale "justice pénale environnementale"

Une nouvelle circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale a été...

Barbara GRAEFF GUERRA
31 octobre 2023
Forfaitisation

Forfaitisation

L'article 29 de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux...

Barbara GRAEFF GUERRA
2 novembre 2023
PRESSE
  • Revue de presse
NOUS CONTACTER
  • Contact RNF
NEWSLETTER
  • S'inscrire
icoFacebook24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Environnementales