Stratégie nationale de contrôles

Début 2023 a été amorcée par le MTECT la révision de la stratégie nationale de contrôles en polices de l’eau, de la nature et de l’environnement marin. Celle-ci définit les priorités nationales de contrôle planifiées en matière de police de l’eau, de la nature et de l’environnement marin. Ces priorités sont déclinées, sur la base d’enjeux territoriaux, dans les plans de contrôle départementaux établis par les MISEN et au sein des plans de façade et de bassin pour l’environnement marin. Nous avons été associés à cette démarche sur le volet espaces protégés. Merci à Laurent Domergue et   Matthieu Loquet, membres du bureau de la commission professionnalisation et police de RNF, pour leur implication.

Vous trouverez ci-dessous cette nouvelle stratégie nationale de contrôles en matière de police de l'eau et de la nature, signée par le ministre de la transition écologique, la secrétaire d'Etat à la biodiversité, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les ministres de l'intérieur et de la justice. Cette stratégie renvoie à un inventaire national des contrôles eau/nature (également disponible ci-dessous).

Ces éléments ont été adressés par ces mêmes signataires aux directeurs des DDT, DREAL, Procureurs généraux et Procureurs de la République accompagnés d'un courrier précisant les deux priorités de contrôle pour l'année 2024: la régularité des prélèvements en eau et les espaces protégés.