La police de l'environnement en RN, mise en place et sécurité

Une réserve naturelle est un espace naturel protégé par plusieurs types de législations : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles et la réglementation propre à chaque réserve naturelle.

La police de l’environnement consiste à mettre en œuvre ces différentes législations. Elle comprend la police administrative (ex : délivrance des autorisations de travaux modifiant l’état ou l’aspect de la réserve naturelle) et la police judiciaire (ex : verbalisation des infractions à la réglementation).

La mise en œuvre de la mission de police dans la réserve naturelle incombe au gestionnaire du site. L’article R.332-20 du code de l’environnement dispose : "le gestionnaire veille au respect des dispositions de la décision de classement en faisant appel à des agents commissionnés à cet effet par l’autorité administrative".

Afin d’accompagner les organismes gestionnaires de réserves naturelles dans la mise en place de cette mission de police de l’environnement, RNF a rédigé un guide dont vous trouverez ci-dessous la version actualisée. Ce guide s’accompagne d’une boîte à outils : https://www.pearltrees.com/t/gestion-administrative-des-rn/police-de-l-environnement/id63907728

La constatation des infractions par les agents des réserves naturelles présente des risques liés à cette mission de contrôle, comme toute mission de police l’affichage de l’autorité de l’Etat peut être contestée, voir entravée.

Les dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail imposent à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Ceci se matérialise, notamment par l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et la mise en œuvre d’actions de prévention nécessaires. Pour cela, l’employeur doit établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Dans le cadre de ses missions d’appui et de conseil aux organismes gestionnaires et agents des réserves naturelles, notre association, Réserves naturelles de France, a élaboré en 2011 un classeur « Santé-sécurité au travail ». Ce document a vocation à appuyer les gestionnaires dans la réalisation du DUERP et de permettre aux employeurs et employés une meilleure prise en compte d’éléments sécuritaires dans la conduite des missions. Il comporte d’ores et déjà un guide d’aide à la réalisation du DUERP et des fiches dites "milieux " ou "missions" présentant une synthèse des risques inhérents à ces milieux et missions ainsi que les préconisations en matière de prévention des risques.L’ensemble de ces éléments sont disponibles via ce lien : https://www.pearltrees.com/t/gestion-administrative-des-rn/securite-reserves-naturelles/id66072171

Le DUERP doit couvrir l’ensemble des missions menées par les agents des réserves naturelles, notamment la mission de police de l’environnement. Les organismes gestionnaires disposent de plusieurs leviers d’actions complémentaires. La note "sécurité", disponible ci-dessous, a vocation à vous présenter ces mesures.

Je souhaite remercier chaleureusement tous les contributeurs, notamment les membres du COPIL pour leur implication dans ce travail.