Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera examiné par les sénateurs à compter du 19 mai. Son 1er article renvoie vers un rapport annexé comportant...

Créé en 2023 le Fonds vert est un outil financier dédié aux projets à forte ambition environnementale et visant à accélérer la transition écologique locale. Il constitue l'un...

Pour donner suite à la modification du statut de protection du loup au sein de la convention de Berne, la Commission européenne a proposé une modification des annexes IV et V...

Le projet de loi de simplification de la vie économique comporte de nombreuses dispositions portant atteinte aux réglementations environnementales. Vous trouverez ci-dessous...

Le déploiement de PVe est enfin prêt à être amorcé au sein du réseau des réserves naturelles.Après des années d’échanges et la modification de l’arrêté portant création du...

Un amendement gouvernemental, adopté par les sénateurs, prévoit la création au sein du code de l'environnement d'un nouvel article, le L.174-3. Cet article instaure une...

La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, dont un tiers des dispositions ont été censurées par le Conseil...

En 2025, 2 campagnes de commandes seront ouvertes aux gestionnaires des réserves naturelles pour renouveler l’équipement des agents.Missionnée par le ministère en charge de...