Réglementer une activité de pleine nature dans sa réserve naturelle ?

Dans l’article qui suit, je prendrai comme exemples le décret de création de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura dans laquelle je travaille (lien du décret) ainsi que le plan de circulation que nous avons rédigé à destination du vol libre (lien du plan de circulation). Pour une meilleure compréhension de ce qui suit, je vous invite à ouvrir ces deux textes.

Première question à se poser : Que dit notre décret ou notre délibération ?

Pour réglementer une activité de pleine nature, il faut le faire de manière légale, en accord avec la réglementation de la réserves et les textes nationaux en vigueur.

Nos décrets, délibérations ne sont pas tous égaux et nous devons impérativement concilier notre volonté de cadrer avec les textes qui protègent nos Réserves naturelles.

Prenons l’exemple de la Réserve naturelle dans laquelle je travaille, les articles 7 et 18 du décret disent :

Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d’assurer la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 18. - Les activités sportives ou touristiques, notamment l’escalade, la spéléologie, la randonnée pédestre, la randonnée équestre, la pratique du vélo tout terrain, celle des raquettes, celle du ski de fond, celle du traîneau tiré par des chiens s’exercent dans la réserve conformément à un plan de circulation arrêté par le préfet après avis du comité consultatif.

Ces deux articles sont un bon point de départ pour établir un plan de circulation, nous allons donc les exploiter comme il se doit. Si aucun article ne vous permet d’interdire ou de limiter une activité, alors il vous sera difficile de la réglementer.

Deuxième question à se poser : Que disent les textes officiels ? (et internet, parce que c’est quand même bien pratique !)

Afin d’optimiser vos chances de cadrer une activité correctement, il est nécessaire de chercher la définition exacte de la pratique. Ainsi, en souhaitant réglementer le parapente, nous nous sommes rendus compte que le vol libre incluait le parapente, le kite, le delta et même le cerf-volant et le boomerang !

Les sites gouvernementaux ainsi que des fédérations sportives sont là pour vous aider.

Troisième étape : Rédiger les VU et CONSIDÉRANT

À cette étape, l’aide d’une personne compétente en la matière est primordiale. Une super juriste de la DREAL par exemple (elle se reconnaitra).

Les VU : vous devrez commencer par les textes les plus « hauts gradés » et précéder par ordre décroissant --> (Textes internationaux, textes européens si nécessaires), textes nationaux, votre décret ou votre délibération, arrêtés préfectoraux, etc.

Les CONSIDERANT : ici, vous pourrez expliquer pourquoi vous juger nécessaire une telle réglementation. Vous pourrez également en profiter pour mettre en avant le contenu des articles de votre décret ou délibération sur lesquels vous vous appuyez.

Quatrième étape : Discuter avec les pratiquants

Pour l’exemple du vol libre, cela nous a permis de supprimer un décollage, qu’un propriétaire ne voulait pas chez lui, au profit d’un autre emplacement moins impactant pour la faune (chamois). Le tout de manière officiel en encourageant le club gestionnaire à conventionner ledit décollage. Cela nous a également permis de mieux définir une zone de snowkite que nous avions mal cartographiée. C’est une étape importante car ces éléments se retrouvent « figés » dans l’arrêté préfectoral que vous allez rédiger.

Cinquième étape : Rédiger le corps de l’article

C’est précisément là qu’il faut arriver à être explicite et compréhensible. Il faut se mettre à la place de la personne qui fera la démarche de chercher la réglementation avant de venir dans votre Réserve naturelle. Si le texte est incompréhensible, le découragement peut vite arriver (et l’infraction qui va avec…).

Généralement, nous procédons comme suit :

Art. 1 : Abrogation du précédent arrêté préfectoral s’il y en a un ;

Art. 2 : Mise en avant de ce qui conditionne la pratique (vous avez le droit de faire ceci ou cela à condition de respecter nos autres règles).
- Ex. pour le vol libre : énumération des décollages autorisés, définition de la zone à snowkite, cerf-volant et boomerang mais aussi rappel sur réglementation conditionnant la circulation des véhicules à moteur dans notre RN.

Art. 3 : Mise en avant des restrictions.
- Ex. pour le vol libre : APPB, Zones de quiétude de la faune sauvage, survol ou rapprochement de la faune sauvage ou domestique…

Art. 4 : Liste des services, des personnes qui ne sont pas soumises à cette réglementation.
- Ex. suivant les cas : les secours, la gendarmerie, les propriétaires, l’OFB, l’ONF, les agents de la RN…

Art. 5 : Voies et délais de recours. Les personnes qui jugent illégal l’arrêté ont deux mois pour le faire savoir.

Art. 6 : Liste des personnes susceptibles d’appliquer ledit arrêté.

Sixième étape : Mise en page des annexes

Il nous est nécessaire d’établir une cartographie afin de rendre plus digeste les articles de conditions et de restrictions. Ainsi, et toujours sur l’exemple du plan de circulation vol libre, nous avons édité des annexes où sont visibles les points de décollage, les zones en APPB, les Zones de quiétude de la faune sauvage ainsi que la zone pour les snowkites, boomerangs et cerfs-volants.

Septième étape : Relire, encore et encore…

Après une ultime relecture auprès de votre juriste de la DREAL, vous pouvez faire passer votre plan de circulation auprès de vos instances en vue d’une signature par Madame la Préfète ou Monsieur le Préfet ou bien la sous-préfecture qui la ou le représente par délégation.

Étape finale : Informer !

Ça y est, votre plan de circulation est là, tout beau, tout neuf, prêt à être appliqué. Vous reste à le faire savoir et donc à diffuser l’information au grand public, sur votre site internet, votre compte Facebook, votre page Insta, en musique sur Tik-tok et plus sérieusement auprès des autorités compétentes qui vous entourent (OFB, ONF, Gendarmerie, Police municipale, etc.)

Des panneaux d’information sont parfois un vrai plus et permettent de travailler en partenariat avec les clubs du coin ! Exemple ci-dessus avec des panneaux installés au niveau des décollages de parapente.

Nous avons la chance de travailler au sein de Pays de Gex agglo dont le service informatique est au top. Ainsi vous pouvez consulter l’ensemble de nos plans de circulations ici ! (le plan de circulation pour la randonnée sera très prochainement réactualisé et celui sur l’usage des vélos arrivera d’ici peu).

À votre dispo si besoin.

Tony Cargnelutti (RNN Haute Chaîne du Jura)