Actualisation du vade-mecum police judiciaire

Une actualisation du vade-mecum police judiciaire (rédigé en 2013 par RNF et l’ATEN) a été amorcé en 2021. Ce travail est désormais terminé. Ce document a été adressé le 21 mars dernier à l’ensemble des agents commissionnés et assermentés des RN.

Un très grand merci aux contributeurs : membres du groupe de travail dédié (Mathieu Lognos, Fabrice Cartonnet, Rémy Dolques, Matthieu Loquet, Daniel Gerfaud Valentin) ainsi que Patrick Gardet et Cécile Peyre.

Des renvois sont opérés au sein de ce guide vers une boîte à outils comprenant, notamment : le guide Natinf, des exemples de procédure, les modèles de PV de l’OFB utilisables par les agents commissionnés et assermentés des RN, exemples de politique pénale et protocoles tripartites, etc.

Des fiches viendront approfondir certains champs (ex : la pratique de l’audition, l’interpellation).

Si vous souhaitez disposer de ce guide, nous vous invitons à nous adresser une demande via le formulaire suivant :

https://assoconnect.reserves-naturelles.org/page/1195667-contact