RNF mobilisé sur le projet de décret « sites en protection forte »

Le ministère de la transition écologique met en consultation jusqu’au 5 février prochain un projet de décret d’application de la loi climat et résilience qui inscrit dans le code de l’environnement le principe d’adoption de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP 2030) visant notamment le classement de 30% du territoire national en aires protégées dont 10% sous protection forte.

Le projet de décret a pour objectif de définir la notion de protection forte ainsi que les modalités de décompte des zones concernées par cette protection.

Le projet de décret est en cours d’examen par le comité national de la Biodiversité (CNB), le conseil national de la protection de la nature (CNPN), le conseil national de la mer et du littoral) et sera soumis prochainement au conseil national d’évaluation des normes en raison des propositions d’analyse au cas par cas de zones pouvant avoir une incidence sur les collectivités territoriales.

RNF a initié un échange avec nos réseaux partenaires et au sein de la Conférence des aires protégées de l’OFB pour analyser le projet de décret et ces incidences pour le réseau d’AP.

L’avis formulé par RNF souligne l’opportunité qu’offre ce décret pour intégrer des sites ayant une réelle action à long terme en faveur de la biodiversité comme les sites en maitrise foncière, gérés par les CEN ou les Conservatoires du littoral mais souhaite un encadrement de l’analyse au cas par cas pour éviter les disparités entre territoires, en exigeant une caution scientifique via le CNPN et les CSRPN, un suivi, une évaluation et le respect des standards internationaux et critères établis dans le cadre de la stratégie européenne pour la biodiversité. La prochaine étape est la contribution à l’avis du Comité National Biodiversité qui sera formalisé le 3 février prochain.

> Vous pouvez contribuer à la consultation citoyenne ici.

Consulter dans les documents ci-dessous : le rapport de présentation du décret et le décret de protection forte.