Apports de la loi
"climat et résilience"

La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée dimanche 22 août, est parue au Journal officiel du 24 août 2021.

Vous trouverez ci-dessous une note présentant les évolutions impactant les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles issues de ce texte.

Les dispositions relatives à l’accès à la nature présentées au sein de cette note sont susceptibles d’évoluer. En effet, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) comporte également des articles portant sur ce sujet sur lesquels nous avons déposé des amendements.