Mise en œuvre de la police de l'environnement en réserve naturelle
Une boîte à outils dédiée à l'exercice de la mission de police de l'environnement en RN est à votre disposition:
https://www.pearltrees.com/t/gestion-administrative-des-rn/police-environnement-justice/id63907728
Elle comporte les grands axes suivants:
- Quelques notions de droit pénal général
- La réglementation applicable en RN
- Les infractions RN
- Le rôle de l’organisme gestionnaire dans la mise en œuvre de la mission de police de l'environnement sur le territoire de la RN
- L'exercice de la mission de police de l'environnement par les agents commissionnés et assermentés des RN
- La sécurité des agents dans l'exercice de la mission de police
- Les interlocuteurs des agents commissionnés et assermentés des RN
- Se coordonner entre services en charge de la police de l’environnement
- L'action en justice
- Les guides juridiques "police" RNF
N'hésitez pas à réagir dessus ou me faire remonter les informations que vous souhaiteriez y voir figurer.
Cette ressource s'insère au sein d'une boîte à outils plus large relative à la gestion administrative des RN qui est en cours de construction et qui accompagnera une version actualisée du guide pratique spécialisé "la gestion administrative des RN".
Une boîte à outil « police » destinée exclusivement aux agents commissionnés et assermentés est également disponible auprès de RNF.
Directive européenne renforçant le droit pénal de l'environnement
Ce texte qui remplace les directives du 19 novembre 2008 et du 21 octobre 2009 élargit les...
Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets
L'article 7 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte modifie les...
Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Cette dotation, prévue à l'article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales,...
Un nouveau dépliant sur le patrimoine géologique des réserves naturelles
Début avril, à l'occasion du 42ème congrès des réserves naturelles, RNF a publié un nouveau...
Le nouveau site internet de RNF est aussi votre vitrine
Ça y est, le nouveau site internet de RNF a vu le jour !Ce site internet est aussi votre...
Guide audition libre
Comme rappelé au sein de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du décret n°...