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Barbara GRAEFF GUERRA
4 avril 2023
Mise en œuvre de la police de l'environnement en réserve naturelle

Mise en œuvre de la police de l'environnement en réserve naturelle

Une boîte à outils dédiée à l'exercice de la mission de police de l'environnement en RN est à votre disposition:

https://www.pearltrees.com/t/gestion-administrative-des-rn/police-environnement-justice/id63907728

Elle comporte les grands axes suivants:

  • Quelques notions de droit pénal général
  • La réglementation applicable en RN
  • Les infractions RN
  • Le rôle de l’organisme gestionnaire dans la mise en œuvre de la mission de police de l'environnement sur le territoire de la RN
  • L'exercice de la mission de police de l'environnement par les agents commissionnés et assermentés des RN
  • La sécurité des agents dans l'exercice de la mission de police
  • Les interlocuteurs des agents commissionnés et assermentés des RN
  • Se coordonner entre services en charge de la police de l’environnement
  • L'action en justice
  • Les guides juridiques "police" RNF

N'hésitez pas à réagir dessus ou me faire remonter les informations que vous souhaiteriez y voir figurer.

Cette ressource s'insère au sein d'une boîte à outils plus large relative à la gestion administrative des RN qui est en cours de construction et qui accompagnera une version actualisée du guide pratique spécialisé "la gestion administrative des RN".

Une boîte à outil « police » destinée exclusivement aux agents commissionnés et assermentés est également disponible auprès de RNF.

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