Mise en œuvre de la police de l'environnement en réserve naturelle

Une boîte à outils dédiée à l'exercice de la mission de police de l'environnement en RN est à votre disposition:

https://www.pearltrees.com/t/gestion-administrative-des-rn/police-environnement-justice/id63907728

Elle comporte les grands axes suivants:

• Quelques notions de droit pénal général

• La réglementation applicable en RN

• Les infractions RN

• Le rôle de l’organisme gestionnaire dans la mise en œuvre de la mission de police de l'environnement sur le territoire de la RN

• L'exercice de la mission de police de l'environnement par les agents commissionnés et assermentés des RN

• La sécurité des agents dans l'exercice de la mission de police

• Les interlocuteurs des agents commissionnés et assermentés des RN

• Se coordonner entre services en charge de la police de l’environnement

• L'action en justice

• Les guides juridiques "police" RNF

N'hésitez pas à réagir dessus ou me faire remonter les informations que vous souhaiteriez y voir figurer.

Cette ressource s'insère au sein d'une boîte à outils plus large relative à la gestion administrative des RN qui est en cours de construction et qui accompagnera une version actualisée du guide pratique spécialisé "la gestion administrative des RN".

Une boîte à outil « police » destinée exclusivement aux agents commissionnés et assermentés est également disponible auprès de RNF.