Loi Duplomb

La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" a été adoptée le 8 juillet par les députés. Ce texte s'inscrit dans une dynamique de...
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Formations police OFB automne 2025

Vous trouverez ci-dessous les formations "police" de l’OFB programmées cet automne.• Stage commissionnement du 17/11/2025 au 05/12/2025 à Montpellier (volet théorique)La date...
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Loi refondation de Mayotte

Le projet de loi pour la refondation de Mayotte a été adopté par les députés le 9 juillet dernier. RNF s'est mobilisée sur ce texte, notamment en travaillant plusieurs...
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Stratégie nationale de défense contre les incendies

Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la...
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Projet de loi "refondation" de Mayotte

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera examiné par les sénateurs à compter du 19 mai. Son 1er article renvoie vers un rapport annexé comportant...
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Mesure "Protéger et restaurer les espaces naturels" - Fonds vert

Créé en 2023 le Fonds vert est un outil financier dédié aux projets à forte ambition environnementale et visant à accélérer la transition écologique locale. Il constitue l'un...
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Statut de protection du loup

Pour donner suite à la modification du statut de protection du loup au sein de la convention de Berne, la Commission européenne a proposé une modification des annexes IV et V...
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Projet de loi de simplification de la vie économique

Le projet de loi de simplification de la vie économique comporte de nombreuses dispositions portant atteinte aux réglementations environnementales. Vous trouverez ci-dessous...
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