Instruction des demandes d'autorisation de manifestations sportives

Instruction des demandes d’autorisation de manifestations sportives en réserve naturelle : approche règlementaire et approche volontaire.

Surveillance du balisage et des choix d’itinéraires des coureurs lors du passage d’un trail en réserve naturelle pour retour à l’organisateur afin d’éviter les coupes de sentiers.

Les sports de nature, d’une diversité toujours croissante, s’organisent et se fédèrent au fur et à mesure de l’institutionnalisation de chaque discipline. L’exemple le plus parlant est le trail, qui est passé d’une pratique libre et individuelle à un sport encadré et compris dans des circuits internationaux de compétition.

Ce cadrage s’accompagne par une multiplication d’événements et de rassemblements : festivals, compétitions, salons… En tant que gestionnaires de réserves naturelles, nous sommes, ainsi, confrontés à l’augmentation du nombre de demandes pour le passage de telles manifestations sportives en zones protégées. Comment les instruire ? Comment organiser l’interaction avec ces nouveaux acteurs ? Qui mobiliser ?

I. Le décret

L’organisation d’événements sportifs est-elle règlementée dans votre décret ? L’activité concernée y est-elle citée ? 60% des réserves naturelles disposent dans leur acte de classement d’une règlementation ciblant des sports de nature . Elles sont encore plus nombreuses à disposer d’un article concernant les manifestations sportives (limitation de leur nombre, obligation de dépôt d’une demande d’autorisation aux services de l’Etat, etc.). Votre premier allié à mobiliser est donc le décret. Cependant 36% des gestionnaires déclarent qu’il est déjà arrivé qu’une manifestation sportive s’organise sur le territoire de la réserve naturelle sans qu’ils en soient informés.

II. Les services de l’Etat

Si vous n’en avez pas entendu parler, les services de l’Etat ont, eux, probablement reçu une demande d’autorisation concernant – si ce n’est la réserve naturelle – la circulation des personnes sur la voie publique. Ils sont votre principal allié pour repérer les organisateurs ignorant l’existence de votre réserve naturelle et la règlementation qui s’y applique. Selon votre interlocuteur, il peut être intéressant de faire remonter en DDT, en préfecture ou en DREAL les enjeux des manifestations sportives dans votre réserve et rappeler –si ce n’était pas clair- votre volonté de prendre connaissance des dossiers lors de leur dépôt en préfecture. Le déploiement de https://www.manifestationsportive.fr devrait faciliter les interactions avec les services de l’Etat et vous donner l’occasion d’ouvrir le dialogue.

III. L’organisateur

Du passionné individuel à l’entreprise mondialisée, les organisateurs ont de multiples visages mais sont tous soumis aux mêmes règles. Pour les manifestations sportives récurrentes, le passage par la procédure administrative l’année 1 vous permettra par la suite d’anticiper le dépôt du dossier et les changements nécessaires en direct avec l’organisateur. Garder les contacts et les dates (ainsi que les demandes d’autorisations) vous permet un suivi de l’évolution et surtout une anticipation des problématiques de protection du milieu liées à la manifestation en question.

Un dialogue régulier avec l’organisateur de la manifestation sportive peut vous aider à aboutir à une convention incluant des mesures de protection de l’environnement volontaires, allant plus loin que les obligations règlementaires et vous permettant d’accompagner l’organisateur au mieux pour limiter les impacts de la manifestation sportive sur le milieu. Maintenez cependant bien la distinction entre les obligations règlementaires comprises dans votre décret et dans l’arrêté d’autorisation de la manifestation et les mesures volontaires déployés par l’organisateur avec ou sans votre aide. Par exemple : une manifestation sportive éco-responsable compensant ses émissions de carbone n’est pas à l’abri de manquements concernant la circulation en véhicules à moteur ou le survol d’une réserve naturelle.

Une telle convention peut inclure une contribution financière de l’organisateur à l’intervention des personnels de la réserve naturelle sur son événement (animateur pour la tenue d’un stand d’éducation à l’environnement le jour de la course, garde-technicien pour l’aide au balisage de zones sensibles, etc.). L’idée d’un tel partenariat, par rapport à une charte de bonnes pratiques, est que chacun soit gagnant au travers des actions engagées dans la convention.

Sur la page dédiée à la thématique Sports de Nature vous trouverez quelques exemples de conventions montées avec des organisateurs de manifestations sportives (trail, parapente). Si vous avez d’autres modèles à nous transmettre, n’hésitez pas.

Sportivement vôtre,

Christelle BAHKACHE