Mise en œuvre de la BCAE2 : les zones humides et tourbières en danger ?

À l’initiative de Michel DELMAS, 1er Vice-Président de RNF et en tant que Président de la Conférence des aires protégées (CAP), les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont été interpellés par un collectif de têtes de réseaux et membres de la CAP concernant la mise en œuvre de la norme européenne BCAE2, conditionnant les aides de la PAC.

BCAE2 et PAC : Enjeux de la cartographie des zones humides

La BCAE2 (Bonne Condition Agricole et Environnementale n°2), dédiée à la protection des zones humides et des tourbières, est l'une des neuf conditions essentielles pour bénéficier des aides de la PAC. Initialement prévue pour le 1er janvier 2024, sa mise en œuvre a été reportée au 1er janvier 2025, sous réserve de l'approbation de la Commission européenne.

Une cartographie contestée et des risques pour la biodiversité

Le collectif d'acteurs de l'environnement dont RNF fait partie s'inquiète de la décision interministérielle prise le 17 juillet dernier s’appuyant sur une cartographie administrative pour mettre en œuvre cette norme, limitant son périmètre aux seuls sites Ramsar et aux tourbières référencées au niveau national. Cette approche exclut une grande partie des zones humides dites tourbeuses, pourtant essentielles à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique.

Les têtes de réseaux craignent que cette sélection restreinte ne laisse de nombreuses zones humides sans protection adéquate, augmentant ainsi les risques de drainage et de dégradation. Ce choix pourrait annuler des décennies d'efforts de conservation, en contradiction avec le Plan national milieux humides 2022-2026 et la Stratégie nationale biodiversité 2030.

Conséquences pour le réseau Ramsar et les efforts de conservation

Le recours au label Ramsar comme critère de sélection est également jugé problématique. Il pourrait avoir un impact négatif sur la perception de ce label par les agriculteurs et freiner la dynamique de création de nouveaux sites Ramsar. Le collectif appelle à un élargissement des critères de la BCAE2 pour inclure toutes les zones humides identifiées dans les inventaires bancarisés du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH).

Un appel à une révision urgente

Les signataires du courrier demandent une révision de la décision interministérielle afin de garantir une protection plus large des zones humides. Ils soulignent que ces écosystèmes, déjà fragilisés, sont essentiels non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la régulation du climat et la gestion de l'eau. La protection de ces milieux est par ailleurs, un enjeu majeur du futur plan national de restauration pour répondre aux exigences du règlement européen sur la restauration de la nature.