DUERP et mission de police de l’environnement

Les organismes gestionnaires ainsi que les agents commissionnés et assermentés des RN ont dernièrement été destinataires d’un mail relatif à l’intégration de la mission de police de l'environnement dans les DUERP.

Les dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail imposent à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Ceci se matérialise, notamment par l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et la mise en œuvre d’actions de prévention nécessaires. Pour cela, l’employeur doit établir et tenir à jour un DUERP.

Ce document doit couvrir l’ensemble des missions menées par les agents des réserves naturelles, notamment la mission de police de l’environnement, une des missions considérée comme prioritaire confiée aux organismes gestionnaires par les autorités de classement via les conventions de gestion.

Afin d’appuyer les organismes gestionnaires de RN dans cette intégration, le mail adressé portait à leur connaissance deux notes :

• l’une dédiée à la mise en œuvre de la mission de police en RN ;

I. LA MISE EN PLACE DE LA MISSION DE POLICE DE L’ENVIRONNEMENT PAR L’ORGANISME GESTIONNAIRE

Le recrutement

Le commissionnement et l’assermentation des agents

La procédure

Les compétences matérielles des agents commissionnés des réserves naturelles

La compétence territoriale des agents

II. LES MOYENS MATERIELS NECESSAIRES A L’EXERCICE DES MISSIONS DE POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

III. L’EXERCICE DE LA MISSION DE POLICE SUR LES RESERVES NATURELLES PAR L’AGENT COMMISSIONNE ET ASSERMENTE

• l’autre portant sur la sécurité des agents dans l’exercice de la mission de police de l’environnement.

I. LES MOYENS PREVENTIFS

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Des formations

Des moyens humains suffisants

Des moyens de défense

Cadre juridique général des armes de catégorie D (achat/détention/port)

Les règles applicables aux agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles

II. L’ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS VICTIMES

Ces deux notes sont en téléchargement via le lien suivant :

https://assoconnect.reserves-naturelles.org/page/1195695-securite-police

Merci beaucoup à l’ensemble des contributeurs, membres de l’atelier de la commission professionnalisation et police de l’environnement dédié à cette thématique et partenaires.

Pour toute remarque ou demande de précisions : Barbara.GraeffGuerra@rnfrance.org