La commission professionnalisation et police de l'environnement (PPE) rassemble les membres souhaitant s’investir dans des réflexions répondant à un objectif de professionnalisation les acteurs de la gestion des réserves naturelles. Elle est garante du haut niveau de professionnalisation des agents en ayant un lien fédérateur et fonctionnel avec les gestionnaires.
► Faire connaître et reconnaître les métiers et missions exercés au sein du réseau des réserves naturelles
► Permettre aux gestionnaires et aux agents des réserves naturelles d'exercer leurs missions dans des conditions optimales
► Reconnaissance de la mission de police des agents commissionnés des réserves naturelles (police administrative et judiciaire)
► Valoriser les connaissances et les savoir-faire du réseau sur ces thèmes
► Assurer la représentation et faire valoir les intérêts des missions des agents dans les réserves naturelles
► Établir des alliances stratégiques sur ces thèmes
FEUILLE DE ROUTE
La feuille de route à 10 ans de la commission définit ses axes principaux de travail et ses grandes orientations.
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SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Accompagnement des gestionnaires pour garantir la sécurité de leurs personnels dans le respect des obligations légales et réglementaires ⇒ Classeur Santé Sécurité au travail dans les RN
Fiche "mission" annexée au classeur SST sur la maladie de LYME et la reconnaissance en maladie professionnelle
DUERP (État des lieux des DU existants dans le réseau et accompagnement à la mise en place du DUERP)
ACCOMPAGNEMENT DANS LES MISSIONS DE POLICE
Mise à disposition d'outils police (effets de police, carnets de constatation et de timbres amende, chasuble police de l'environnement, CRPV, signalétique réglementaire...)
OSCEAN : définition des modalités d'intégration du réseau et du plan de déploiement de l'outil aux agents
Sécurité des agents de police (enquête annuelle des problèmes d'insécurité / état des lieux et information du MTES/Bureau de la police, dispositifs de moyens de défense...)
Accompagnement aux collaborations interservices, intégration des MISEN et des protocoles quadripartites, Aide au montage et structuration des groupes police régionaux...
Actualisation du Vadémécum Police amorcé en 2021 qui intégrera un manuel de procédures de la conduite des missions de police (actuellement en réfléxion)
TENUE UNIFORME
Les grands principes et modalités d'accès à la commande
Point d'étape sur les commandes annuelles en cours (commandes sur la plateforme e-commerce, livraisons...)
Campagne de mise en place de la convention 'Tenue uniforme' 2121-2024 en RNF et les OG
RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 2022
Point d'avancement sur le déploiement des outils police PVe et OSCEAN
Présentation des derniers travaux sur la thématique "Sécurité des agents dans l'exercice de la mission de police de l'environnement"
Présentation des vade-mecum police judiciaire et police administrative + les boites à outils police
La rencontre des agents commissionnés et assermentés des RN s'est consacrée à la sensibilisation à la police administrative et la complémentarité avec la police judiciaire.
Les 7 et 8 décembre 2021, les membres de la commission se sont retrouvés en Région Auvergne Rhône-Alpes dans le village de Yenne en Savoie.
Un grand merci au Syndicat du Haut-Rhône, gestionnaire de la RNN du Haut-Rhône français, pour son accueil et son investissement pour que cette belle rencontre ait pu se tenir. Les membres qui ne pouvaient faire le déplacement ont pu participer aux échanges en visio.
Le 7 décembre, les membres COPIL de la commission se sont réunis afin de partager le bilan des actions 2021 et échanger sur les travaux programmés en 2022. La seconde partie de la matinée a été consacrée aux travaux de l’atelier "Signalétique réglementaire. L’après-midi, les participants ont pu découvrir la réserve naturelle fluviale forestière du Haut-Rhône français au travers du sentier pédagogique ENVIRHONA.
Le 8 décembre, les membres de la commission ont échangé sur les avancées du déploiement des nouveaux outils « police de l’environnement » : PVe et OSCEAN.
Les échanges ont également portés sur :
Le suivi des commissionnements des agents de réserves naturelles
L’évolution des textes législatifs et réglementaires
La sécurité des agents en mission de police. Un retour des agents de la RNR du Lac d’Aiguebelette a notamment été fait sur les problèmes de sécurité rencontrés en mission de police et l’équipement en moyens de défense
La sensibilisation du groupe des Régions à la police administrative
L’amorce du partenariat avec l’OCLAESP
Les rencontres du réseau en 2022
Les besoins d’accompagnement dans la mise en place de la signalétique réglementaire sur la RN de l’Etang noir