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UNIFORME COMMUN AUX AGENTS DU CORPS DE L'ENVIRONNEMENT
L'uniforme contribue au professionnalisme des acteurs des réserves naturelles et renforce l'identité de l'outil de protection "Réserve Naturelle".
Au titre de l’article L. 331-1 du code de l’Environnement, Réserves naturelles de France (RNF) assure l’animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en métropole et en outre-mer. En sa qualité de représentant national, le ministère en charge de l’environnement a confié à RNF la coordination et la gestion des uniformes au titre des réserves naturelles nationales, régionales et de Corse.
L’équipement des agents de réserves naturelles se fait dans le cadre de marchés publics désignant les fournisseurs des effets de l’uniforme en vigueur commun aux agents du corps de l’environnement. Cette procédure est assurée dans le cadre d’un groupement de commandes « Groupement Environnement Habillement » avec l’OFB, les Parcs Nationaux et le Conservatoire du Littoral.
RNF est membre du Groupement de commande national Environnement Habillement (GEH : OFB, CDL, Parcs nationaux…) où elle assure son rôle de représentation du réseau des RN. À ce titre, elle est l’unique coordonnateur national pour la gestion de l'uniforme et l’équipement des agents des réserves naturelles dans le respect des textes réglementaires.
Elle coordonne les commandes d’effets de l’habillement pour les agents de RN qu’ils soient commissionnés ou non dans le respect de l’arrêté ministériel du 4 janvier 2017 (consultable ci-contre). Pour ce faire, une convention doit être mise en place entre l'organisme gestionnaire et RNF sur la durée des marchés publics relatifs à la fourniture des effets de l'uniforme. Celle-ci régit les modalités de fonctionnement.
Modèle convention uniforme 2024-2027