La mission de police de l'environnement est une des missions prioritaires de l'organisme gestionnaire de réserves naturelles. La multiplication des textes applicables et leur complexité accrue rendent de plus en plus difficile la mise en place de cette mission et son exercice.

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LE GROUPE POLICE

En 2010, l'ex commission Personnel avec l'accord du Conseil d'administration de RNF a créé le groupe police, devenu l'actuel pôle Police de l'environnement qui a vocation à accompagner le réseau dans la mise en œuvre de cette mission prioritaire. 

Le pôle Police de l’environnement rassemble les agents commissionnés des réserves naturelles autour de plusieurs objectifs :

• CONNAITRE le réseau des agents commissionnés des RN et créer une instance de propositions et de décisions en matière de police de l’environnement

• RECONNAITRE la mission de police des agents commissionnés des RN 

• PROFESSIONNALISER les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles

• FAVORISER l'échange et la mutualisation des expériences.

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LES ACTIONS 

• Créer et renforcer les liens avec les partenaires nationaux en matière de police de l’environnement (Bureau de la Police Ministère, AFB, ONCFS, CEL)

• Faciliter et structurer l’exercice de la mission de police dans les RN et la pérenniser

•  Protéger et sécuriser les agents commissionnés dans l’exercice de leurs fonctions en les dotant de moyens juridiques, sécuritaires et d’une offre de formations adaptées

• Faire reconnaître l’activité police dans les RN et la valoriser

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LES OUTILS

COMPTE-RENDU DES PROCÈS VERBAUX (CRPV) - PVe

Depuis 2013, l'application CRPV a été déployée au sein du réseau des réserves naturelles pour simplifier l'utilisation de l'amende forfaitaire et automatiser la saisie et le suivi des procédures police engagées pour relever et constater les infractions à la réglementation.

LA SIGNALÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE DANS LES RÉSERVES NATURELLES

La charte graphique des réserves naturelles et son pendant signalétique réglementaire contribuent à l’identité Réserve naturelle. 

La signalétique réglementaire constitue le 1er élément de contact du public avec le territoire notamment pour l’informer de sa présence sur un espace protégé réglementé.

C’est un outil essentiel sur lequel s’appuie l’agent dans le cadre de sa mission de police. Elle permet de communiquer sur la réglementation du site et matérialise l’interdiction ou la restriction de ce qui est autorisé.

Une note de cadrage et une boîte à outils 'pictogrammes réglementaires' ont été mises en place. Elles s'appuient sur les pratiques "terrain" issues du réseau des réserves naturelles et des accompagnements réalisés auprès des gestionnaires dans la mise en œuvre de la signalétique réglementaire.

La note de cadrage fait état des éléments techniques issus du guide de mise en application de la signalétique réglementaire rédigé dans le cadre de la charte graphique des réserves naturelles révisée en 2023 et les vulgarise de manière à simplifier leur mise en pratique.

La BAO signalétique réglementaire est accessible ici.

Pour toute demande d'accompagnement, contacter le service communication de RNF à communication@rnfrance.org. 

L'application CRPV a vocation à disparaître au profit de l'outil de la verbalisation électronique des infractions conventionnels en vue de professionnaliser la mission de Police de l'environnement.

OBJECTIFS DE PVe

Simplification de la saisie de l'amende forfaitaire (codes NATINF) avec pièces justificatives rattachées

• Remontées des infractions à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour suite (paiement, contestation)
• Simplification des démarches administratives notamment pour les contrevenants (informations des contrevenants, paiement en ligne sécurisé...)
• Sécurité juridique et informatique des procédures et des données
• Possibilité de solution nomade pour saisir les procédures sur le terrain
• Edition de bilans pour les remontées statistiques

Plusieurs années d’échanges avec les ministères concernés et les services de l’ANTAI ont permis la modification fin 2023 de l’arrêté portant création de l’outil afin de permettre l’accès aux agents des services de police de l’environnement.

Une procédure de déploiement propre au réseau des réserves naturelles a été définie de manière à simplifier l’accès des agents verbalisateurs à PVe. Celle-ci nécessite la signature d’une convention entre l’organisme gestionnaire et l’ANTAI.

Pour engager la démarche de déploiement contacter : cindy.beyer@rnfrance.org 

Les principes de la signalétique réglementaire élaborée pour les réserves naturelles

• Homogénéiser les pratiques de mise en place sur la réserve naturelle quel que soit son statut (nationale, régionale ou de Corse)
• Affirmer l’identité réserve naturelle tout en gardant une certaine souplesse dans la représentation de cet affichage
• Permettre que les éléments de la signalétique réglementaire des RN ne soient pas utilisés sans accord préalable de RNF pour d’autres usages que l’identification du site en réserve naturelle
• Proposer une boîte à outils de pictogrammes réglementaires basés sur la réglementation réserve naturelle

Déploiement de PVe au sein du réseau des Réserves Naturelles

A télécharger sur cette page : 

• Note argumentaire à l'attention des organismes employeurs 
• Présentation illustrée de la note argumentaire
• Modèle de convention ANTAI/RNF et OG/ANTAI

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EXERCICE DE LA MISSION DE POLICE