Adoption de la loi 3DS

L’examen par les parlementaires du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est désormais terminé.
Vous trouverez ci-dessous une note présentant :
- certaines dispositions du chapitre III « lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité » de ce texte portant, notamment, sur la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et l’accès à la nature ;
- l’évolution du régime de responsabilité civile sans faute, notamment des gestionnaires d'espaces naturels.