Projet de Loi L3DS

En juillet prochain, le Sénat examinera le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale : la loi dite L3DS.

Cette loi est un nouvel acte de décentralisation pour répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales.

- La différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales dans le respect du principe d’égalité ;

- La décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé. Les Régions se voient notamment transférer la gestion des sites Natura 2000 ;

- La déconcentration, pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités locales. Le Préfet de Région sera désormais le délégué territorial de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) ;

- La simplification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités locales et des établissements de l’Etat au profit du citoyen.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 12 Mai 2021 et déposé au Parlement. La Première lecture au Sénat est programmée début juillet.

Le groupe écologiste du Sénat a invité RNF le 14 juin dernier à une audition en format table ronde avec France Nature Environnement dans le cadre de ce projet de Loi. L’occasion d’émettre un avis circonstancié sur l’article 13 relatif au transfert de Natura 2000 aux Régions et sur l’article 14 relatif au renforcement du pouvoir de police dans les espaces naturels protégés pour en réglementer ou en interdire l’accès.

Plusieurs projets d’amendements seront prochainement déposés à la suite de cette audition.