RNF a déposé trois propositions d’amendements

RNF a déposé trois propositions d’amendements dans le cadre de l’examen des projets de loi suivants :

- Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement ;

- Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le 1er amendement vise à intégrer au sein de l’article unique du projet de loi constitutionnelle la géodiversité en substituant les termes « diversité biologique » par « patrimoine naturel ».

Quant au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notre 2d amendement vise à faire mention au sein de l’article relatif à la stratégie nationale pour les aires protégées de l’objectif de 10% des espaces naturels nationaux en protection renforcée, à préciser que la surface en protection forte atteintes par le réseau d’aires protégées ne peut être réduite entre deux actualisations et également à demander qu’une définition des aires « sous protections » forte soit donnée. Le 3ème amendement vise à rétablir la possibilité pour les agents commissionnés et assermentés de droit privé des réserves naturelles d'échanger des informations avec les autres services de la police de l'environnement.

Pour plus d’informations, Barbara Graeff Guerra - Chargée de mission juridique/

chargée de programme professionnalisation et police de l’environnement - barbara.graeffguerra-rnf@espaces-naturels.fr