Une décision juridique historique pour les réserves de Haute-Savoie
Le 21 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bonneville a rendu une décision de justice concernant une affaire environnementale dans la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie, en Haute-Savoie. Les organisateurs du E-Tour du Mont-Blanc sont condamnés à une amende de 65 000 euros et à trois mois de prison avec sursis pour avoir organisé en 2020, sans autorisation et avec des dégradations, une course de VTT à assistance électrique dans cet espace naturel protégé.
Les dégradations concernent notamment le balisage réalisé sur des arbres à la peinture indélébile et la destruction de deux tourbières. Au regard de ces impacts, la réalisation d'un événement sportif dans une réserve naturelle n’est pas anodin. Toutefois, comme le rappel le tribunal, "organiser un événement sportif dans une réserve naturelle est possible si les étapes de concertation et de demande d’autorisations sont respectées, ce qui évite des dommages irréparables à la nature, comme cela a malheureusement été le cas pour cette épreuve."
Cette affaire judiciaire est l'occasion de rappeler que les réserves naturelles sont des sites naturels remarquables. En fonction de leurs enjeux propres, ils suivent une réglementation spécifique permettant la préservation des espèces et des milieux.
Lire l'article de presse >> ici.

Nouvelles dispositions relatives aux haies
Les haies disposent depuis l'adoption en mars dernier de la loi d'orientation pour la...
Loi Duplomb
La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" a...
Formations police OFB automne 2025
Vous trouverez ci-dessous les formations "police" de l’OFB programmées cet automne.• Stage...
Loi refondation de Mayotte
Le projet de loi pour la refondation de Mayotte a été adopté par les députés le 9 juillet...
Stratégie nationale de défense contre les incendies
Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Agnès Pannier-Runacher, ministre...
Projet de loi "refondation" de Mayotte
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera examiné par les sénateurs...