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La mission de police de l'environnement est une des missions prioritaires de l'organisme gestionnaire de réserves naturelles. La multiplication des textes applicables et leur complexité accrue rendent de plus en plus difficile la mise en place de cette mission et son exercice.

 

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LE GROUPE POLICE

En 2010, l'ex commission Personnel avec l'accord du Conseil d'administration de RNF a créé le groupe police, devenu l'actuel pôle Police de l'environnement qui a vocation à accompagner le réseau dans la mise en œuvre de cette mission prioritaire. 

Le pôle Police de l’environnement rassemble les agents commissionnés des réserves naturelles autour de plusieurs objectifs :

  • CONNAITRE le réseau des agents commissionnés des RN et créer une instance de propositions et de décisions en matière de police de l’environnement

  • RECONNAITRE la mission de police des agents commissionnés des RN 

  • PROFESSIONNALISER les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles

  • FAVORISER l'échange et la mutualisation des expériences.

 

NOUS CONTACTER
CONSULTER LA BOITE À OUTILS POLICE

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LES ACTIONS 

  • Créer et renforcer les liens avec les partenaires nationaux en matière de police de l’environnement (Bureau de la Police Ministère, AFB, ONCFS, CEL)
  • Faciliter et structurer l’exercice de la mission de police dans les RN et la pérenniser
  •  Protéger et sécuriser les agents commissionnés dans l’exercice de leurs fonctions en les dotant de moyens juridiques, sécuritaires et d’une offre de formations adaptées
  • Faire reconnaître l’activité police dans les RN et la valoriser

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LES OUTILS

 

COMPTE-RENDU DES PROCÈS VERBAUX (CRPV) - OSCEAN - PVe

Depuis 2013, l'application CRPV a été déployée au sein du réseau des réserves naturelles pour simplifier l'utilisation de l'amende forfaitaire et automatiser la saisie et le suivi des procédures police engagées pour relever et constater les infractions à la réglementation.

 

LA SIGNALÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE DANS LES RÉSERVES NATURELLES

La charte graphique des réserves naturelles et son pendant signalétique réglementaire contribuent à l’identité Réserve naturelle. 

La signalétique réglementaire constitue le 1er élément de contact du public avec le territoire notamment pour l’informer de sa présence sur un espace protégé réglementé.

C’est un outil essentiel sur lequel s’appuie l’agent dans le cadre de sa mission de police. Elle permet de communiquer sur la réglementation du site et matérialise l’interdiction ou la restriction de ce qui est autorisé.

Une note de cadrage et une boîte à outils 'pictogrammes réglementaires' ont été mises en place. Elles s'appuient sur les pratiques "terrain" issues du réseau des réserves naturelles et des accompagnements réalisés auprès des gestionnaires dans la mise en œuvre de la signalétique réglementaire.

La note de cadrage fait état des éléments techniques issus du guide de mise en application de la signalétique réglementaire rédigé dans le cadre de la charte graphique des réserves naturelles révisée en 2023 et les vulgarise de manière à simplifier leur mise en pratique.

La BAO signalétique réglementaire est accessible ici.

Pour toute demande d'accompagnement, contacter le service communication de RNF à communication@rnfrance.org. 

CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR L'UTILISATION DE CRPV

L'application CRPV a vocation à disparaître au profit d'outils en vue de professionnaliser la mission de Police de l'environnement.

PVe et OSCEAN sont des outils complémentaires qui permettent la saisie et le suivi des procédures de police judiciaire et de police administrative.

OBJECTIFS DE PVe

Simplification de la saisie de l'amende forfaitaire (codes NATINF) avec pièces justificatives rattachées

  • Remontées des infractions à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour suite (paiement, contestation)
  • Simplification des démarches administratives notamment pour les contrevenants (informations des contrevenants, paiement en ligne sécurisé...)
  • Sécurité juridique et informatique des procédures et des données
  • Possibilité de solution nomade pour saisir les procédures sur le terrain
  • Edition de bilans pour les remontées statistiques

OBJECTIFS DE OSCEAN

  • Automatisation de la saisie et du suivi des procédures 
  • Modèles de formulaires communs aux agents du corps de l'environnement
  • Edition de bilans et remontées statistiques notamment dans Licorne (plan de contrôle et eau et nature)

Attention : OSCEAN ne permet pas la saisie de l'amende forfaitaire.

Les membres du bureau de la commission PPE travaillent actuellement avec les partenaires nationaux afin d'étudier la faisabilité d'un déploiement des outils PVe et OSCEAN au sein du réseau des RN. Dans ce but, un groupe de travail a été constitué avec le CDL, l'ONF et l'OFB afin de travailler sur une stratégie commune et définir les actions techniques à mener en vue de simplifier le déploiement dans les réseaux respectifs. 

Les réflexions sont également portées à connaissance du Ministère de la Transition écologique et solidaire lors des rencontres avec la secrétaire d'Etat et le bureau de la Police.

Les principes de la signalétique réglementaire élaborée pour les réserves naturelles

  • Homogénéiser les pratiques de mise en place sur la réserve naturelle quel que soit son statut (nationale, régionale ou de Corse)
  • Affirmer l’identité réserve naturelle tout en gardant une certaine souplesse dans la représentation de cet affichage
  • Permettre que les éléments de la signalétique réglementaire des RN ne soient pas utilisés sans accord préalable de RNF pour d’autres usages que l’identification du site en réserve naturelle
  • Proposer une boîte à outils de pictogrammes réglementaires basés sur la réglementation réserve naturelle

 

PVe : Outil de saisie des procédures de l'amende forfaitaire - Procès verbal électronique

  • Démarche collaborative via un groupe de travail dédié intégrant l'OFB, le CDL, l'ONF
  • Réflexion des modalités de mise en place de la procédure de PV électroniques dans le réseau des RN
  • Echanges avec l'ANTAI en vue d'aboutir à une convention entre RNF et l'ANTAI destiner à structurer et simplifier le déploiement de l'outil dans le réseau des RN

 

OSCEAN : Outil de référence d’aide à la réalisation des missions de police et au rapportage

  • Démarche collaborative via un groupe de travail dédié intégrant l'OFB, le CDL, l'ONF

  • Préparation à la structuration et au déploiement de l'outil dans le réseau des RN
  • Création et gestion des adresses mail Agents commissionnés
  • Préparation des formations OSCEAN (support pédagogiques) en vue de former les référents police
  • Administration de l'outil pour le réseau des RN

 

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EXERCICE DE LA MISSION DE POLICE

 

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