Réserves naturelles et énergies renouvelables : que dit le projet de loi ?

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné par les députés en décembre dernier. Vous trouverez ci-dessous le texte issu de cet examen en séance publique :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/montage/seance/l16b0526_montage-seance.pdf

Ce projet de texte entend faciliter l'installation d'énergies renouvelables, notamment via l’instauration de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Ces zones ne pourront, comme prévu au 5° de l’article 3 du projet de texte, être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, à l’exception des procédés de production en toitures.

Ce même projet de texte prévoit, en son article 4, que la raison impérative d’intérêt public majeur, l’un des trois critères qui permet de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées, soit reconnue pour certains projets d’énergies renouvelables répondant à des conditions techniques fixées par décret en Conseil d’État. Cet article supprimé lors de l’examen de ce projet de texte en commission a été réintégré par les députés en séance publique.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte. Après le vote solennel des députés qui aura lieu le 10 janvier 2023, le projet partira en commission mixte paritaire.