Réserves naturelles et énergies renouvelables : que dit le projet de loi ?
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné par les députés en décembre dernier. Vous trouverez ci-dessous le texte issu de cet examen en séance publique :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/montage/seance/l16b0526_montage-seance.pdf
Ce projet de texte entend faciliter l'installation d'énergies renouvelables, notamment via l’instauration de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Ces zones ne pourront, comme prévu au 5° de l’article 3 du projet de texte, être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, à l’exception des procédés de production en toitures.
Ce même projet de texte prévoit, en son article 4, que la raison impérative d’intérêt public majeur, l’un des trois critères qui permet de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées, soit reconnue pour certains projets d’énergies renouvelables répondant à des conditions techniques fixées par décret en Conseil d’État. Cet article supprimé lors de l’examen de ce projet de texte en commission a été réintégré par les députés en séance publique.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte. Après le vote solennel des députés qui aura lieu le 10 janvier 2023, le projet partira en commission mixte paritaire.
Le nouveau site internet de RNF est aussi votre vitrine
Ça y est, le nouveau site internet de RNF a vu le jour !Ce site internet est aussi votre...
Guide audition libre
Comme rappelé au sein de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) et du décret n°...
Varuna_AMP: rencontres & formation aux Seychelles
1ère formation de Varuna_AMP à destination du réseau des gestionnaires d'aire marine du...
NatureXpairs présent au Congrès des Directeurs d’Aires
Protégées d’Afrique
Plus de 150 directeurs, gestionnaires d’aires protégées et conservées (APC), représentants de...
Aires protégées et gestion du risque incendie en forêt
Courant 2023, un travail en inter-aires protégées sur la gestion du risque incendie a conduit à...
L'appel de la forêt : une marche contre les pesticides
Au nom des réserves naturelles, soutenons la démarche de Joseph Garrigue, précédent conservateur...